Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 (2005) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34267 à 34270. Subject Livestock, Cultivated plants Keyword Institution Research Fertilizers/nutrients Pesticides Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté, portant sur les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'etude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, est formé par 16 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont établies aux articles suivants. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Institution, Research, Financial agricultural measures, Agricultural development, Animal health, Fertilizers/nutrients, Pesticides, Plant production, Wild flora, Protection of species Source: FAO, FAOLEX