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Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Freshwater fishes Inspection Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

Le présent arrêté réglemente les inspections effectuées chaque année dans les établissements du secteur des viandes et du poisson par un agent de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. L’article 1er énumère les établissements que doivent être inspectés, et l’article 2 liste les fréquences de bases des inspections. Dans l’article 3 sont contenues les critères pour déterminer dans quelle des cinq catégories - de très bon à très mauvais - sont classés les établissement individuels. Les inspections qui sont effectuées à la demande de l’exploitant ne sont pas considérées comme faisant partie des inspections dont la fréquence est réglée par le présent arrêté (art. 5). Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be