Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Animal feed/feedstuffs Drugs Authorization/permit Enforcement/compliance Offences/penalties Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté est relatif aux conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, l’arrêté fixe, entre autres: 1) les conditions en vue de l'agrément et de l'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale complétant ou développant les obligations; 2) les conditions en vue de l'agrément et de l'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale complétant ou développant les obligations; 3) les Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 2012 Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX