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Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Authorization/permit Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "Agence", "aliment médicamenteux pour animaux", "aliments pour animaux jugés critiques". Le chapitre 2 établit les conditions d’agrément et d’autorisation pour les établissements du secteur de l'alimentation animale. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres. Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Authorization/permit, Animal health

Source: FAO, FAOLEX