Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Authorization/permit Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté royal fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "Agence", "aliment médicamenteux pour animaux", "aliments pour animaux jugés critiques". Le chapitre 2 établit les conditions d’agrément et d’autorisation pour les établissements du secteur de l'alimentation animale. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres. Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Authorization/permit, Animal health Source: FAO, FAOLEX