Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Oils/oilseeds/fats Food quality control/food safety Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal fixe la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Plus exactement, l'article 1er spécifie qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er, 2º, 3º et 4º dont la teneur en acide érucique, calculée sur les acides gras, est supérieure à 5 p.c. Le texte est formé par 5 articles. Full text French Website www.just.fgov.be