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Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Oils/oilseeds/fats Food quality control/food safety Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal fixe la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Plus exactement, l'article 1er spécifie qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er, 2º, 3º et 4º dont la teneur en acide érucique, calculée sur les acides gras, est supérieure à 5 p.c. Le texte est formé par 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be