Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Milk/dairy products Residues MRL-maximum residue limit Toxicity/poisoning Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce du lait et des produits à base de lait dont les teneurs en dioxines sont supérieurs aux valeurs y indiquées citées. Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont considerées nuisible au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 sur la protection de la santé des consommateurs en ce Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 2000 (2006) Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Meat, Milk/dairy products, Poultry products, Toxicity/poisoning Source: FAO, FAOLEX