Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword MRL-maximum residue limit Food quality control/food safety Toxicity/poisoning Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Abstract Cet arrêté royal fixe les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. L'article 2 établit que pour les denrées alimentaires qui sont citées dans l'annexe du présent arrêté et qui ont subi une transformation, la teneur en cadmium, plomb et mercure évaluée compte tenu du facteur de concentration ou de dilution ne peut pas dépasser la valeur fixée pour ces denrées alimentaires. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Residues, Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning Source: FAO, FAOLEX