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Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
MRL-maximum residue limit Food quality control/food safety Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal fixe les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. L'article 2 établit que pour les denrées alimentaires qui sont citées dans l'annexe du présent arrêté et qui ont subi une transformation, la teneur en cadmium, plomb et mercure évaluée compte tenu du facteur de concentration ou de dilution ne peut pas dépasser la valeur fixée pour ces denrées alimentaires. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Residues, Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX