Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine.

Subject

Livestock, Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Meat Milk/dairy products International trade Animal health Pests/diseases Inspection Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2004.

Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine. Il s’applique:- aux intestins d'animaux; aux os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, aux cornes et aux produits à base de corne, à l'exception de la farine de cornes et aux sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots, destinés à la consommation humaine; aux pr

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal health, International trade, Non-edible products, Cattle, Sheep/goats, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.

Legislation | Belgium | 1994 (1995) | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Milk/dairy products, Animal health, International trade, Pests/diseases, Inspection, Non-edible products, Apiculture/sericulture

Source: FAO, FAOLEX