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Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Meat Milk/dairy products International trade Animal health Pests/diseases Inspection Animal by-products
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2004.
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine. Il s’applique:- aux intestins d'animaux; aux os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, aux cornes et aux produits à base de corne, à l'exception de la farine de cornes et aux sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots, destinés à la consommation humaine; aux protéines animales transformées destinées à la consommation humaine; au sang et aux produits à base de sang d'origine animale, ne provenant pas d'équidés, destinés à la consommation humaine; au saindoux et à la graisse fondue destinés à la consommation humaine; à la viande de lapin et de gibier d'élevage destinée à la consommation humaine; au foin et à la paille. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "échantillon commercial", "maladie transmissible grave", "agents pathogènes", «les protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine». Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Dispositions relatives aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations en provenance de pays tiers (IV); Dispositions communes et finales (V). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal health, International trade, Animal by-products, Cattle, Sheep/goats, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.

Legislation | Belgium | 1994 (1995)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Milk/dairy products, Animal health, International trade, Pests/diseases, Inspection, Animal by-products, Apiculture/sericulture, Animal production

Source: FAO, FAOLEX