Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Animal welfare Poultry Hygiene/sanitary procedures Disinfection/disinfestation Registration Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "responsable", "volailles de reproduction", "volailles d'abattage", "troupeau", etc. L'article 4 établit que l'exploitation avicole doit disposer d'au moins un sas d'hygiène équipé et dûment séparé de l'espace destiné aux animaux. En outre, les batiments d'exploitation doivent être clos de façon à rendre le logement des volailles uniquement accessible en présence du responsable ou de son délégué et après utilisation du sas d'hygiène. Le chapire IV fixe les conditions supplémentaires de fonctionnement en vue d'une qualification sanitaire distincte du troupeau avicole. Le texte est constitué de 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes: Registre contenant les informations suivantes de la bande de production en fonction de l'espèce de volaille (I); Document d'accompagnement de volailles d'abattage (II).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Legislation | Belgium | 1998 (2011)

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Animal reproduction, Animal welfare, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Disinfection/disinfestation, Registration, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX