Arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Legal proceedings/administrative proceedings Animal health Authorization/permit Early warning system Pests/diseases Quarantine Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe : 1. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine de type 1 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans ses règlements d'exécution ; 2. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine de type 2 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans ses règlements d'exécution ; 3. les conditions d'isolement à domicile des animaux de compagnie ; 4. le type de quarantaine requis pour une unité épidémiologique et les conditions particulières y afférentes. Full text French Website www.ejustice.just.fgov.be