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Arrêté royal du 1 december 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 33, 13 février 2019, p. 101292 à 23620-101314.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Equine-animals Registration Transport/storage International trade Certification Legal proceedings/administrative proceedings Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Il définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre états membres et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Le vétérinaire de l’Agence ou le vétérinaire visé dans l’arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants. Les échanges d’équidés ne sont autorisés que si les équidés remplissent les conditions prévues par l'arrêté. Les équidés doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 504/2008 et disposer d’un document d’identification valide.

Full text
French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés.

Legislation | Belgium | 1992 (2005)

Keyword: Animal production, Equine-animals, Registration, Transport/storage, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Legislation | Belgium | 2019

Keyword: Equine-animals, Transport/storage, International trade, Certification, Animal health

Source: FAO, FAOLEX