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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985 (1987)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Sewerage Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Legislation | Belgium | 1987

Keyword: Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Environmental standards, Waste management, Standards, Protection of environment, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX