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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Sewerage Waste non-domestic sources Hazardous substances Waste management Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 2 établit que les laboratoires doivent: 1º tenir à jour une liste des substances chimiques utilisées; 2º faire un relevé annuel de l'utilisation des substances dangereuses figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, à l'exclusion de celles dont l'utilisation est inférieure à 1 kilogramme par mois. En outre, les laboratoires doivent recourir autant que possible à des méthodes de destruction, d'élimination sélective ou de récupération, notamment pour les métaux lourds, les solvants, les hydrocarbures chlorés. Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be