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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste non-domestic sources Hazardous substances Waste management Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. Plus exactement, l'article 2 établit que la condition complémentaire pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires est la celle énumérée dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be