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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste non-domestic sources Hazardous substances Waste management Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be