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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Sewerage Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement,l'article 3 fixe les conditions complémentaires pour les déversements des eaux usées des établissements existants dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes traitant respectivement les conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en charge polluante et le conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en concentration.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be