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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste non-domestic sources Hazardous substances Waste management Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie. Plus exactement, l'article 2 ajoute aux conditions générales pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires prévues à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversement des eaux usées dans les eaux de surfaces ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, les conditions complémentaires y énumérées. Le texte est formé par 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be