Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1988 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Sewerage Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. La parte initiale contient la définition des termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", etc. Le texte est formé par 12 article répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Les établissements du 1er sous-secteur (II); Les établissements du 2e sous-secteur (III); Les établissements du 3e sous-secteur (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be