Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. La parte initiale contient la définition des termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", etc. Le texte est formé par 12 article répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Les établissements du 1er sous-secteur (II); Les établissements du 2e sous