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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1988 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Sewerage Hazardous substances Waste non-domestic sources Waste management Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. Plus exactement, l'article 2 ajoute aux conditions générales prévues pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires par l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, les conditions complémentaires énumérées dans cet articles. Le texte est formé par 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Sous-secteur nº 1. Déversement dans les eaux de surface ordinaires (II); Sous-secteur nº 2. Déversement dans les eaux de surface ordinaires (III); Déversement dans les égouts publics (IV); Dispositions communes et finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be