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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1988 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole. Plus exactement, l'article 3 établit qu'aux conditions générales de déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires prévues par l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, s'ajoutent les conditions complémentaires y énumérées. Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be