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Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34277 à 34280.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal, portant sur les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, est formé par 17 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont fixées aux articles suivants.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Institution, Research, Financial agricultural measures, Agricultural development, Animal health, Fertilizers/nutrients, Pesticides, Plant production, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX