Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34277 à 34280. Subject Agricultural & rural development Keyword Institution Research Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal, portant sur les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, est formé par 17 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont fixées aux articles suivants. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Institution, Research, Financial agricultural measures, Agricultural development, Animal health, Fertilizers/nutrients, Pesticides, Plant production, Wild flora, Protection of species Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Institution, Research Source: FAO, FAOLEX