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Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1977 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Authorization/permit Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "additif", "auxiliaire technologique", "contaminant", etc. L'article 2 établit que la demande d'inscription d'un additif ainsi que la demande de modification des teneurs ou de quelque autre condition d'autorisation, sur les listes des additifs ou des contaminants est introduite en double exemplaire et au moyen d'un formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Food additives, Authorization/permit, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX