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Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Meat Food quality control/food safety Pests/diseases Animal by-products Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Abstract

Cet arrêté royal déclare nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L'article 1er établit que sont déclarés nuisibles, les matériels à risques spécifiés suivants: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges; b) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges; c) les produits destinés à l'alimentation humaine qui contiennent des matériels visés aux points a) et b), sauf s'ils se trouvent dans un circuit commercial spécialement réglementé en vue de la protection contre les dangers des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et pour autant que ladite réglementation soit respectée. En outre les produits déclarés nuisibles conformément à l'article 1er ne peuvent faire l'objet d'aucun usage. Ils doivent être dénaturés et badigeonnés au moyen d'une teinture indélébile par l'exploitant en vue de leur destruction. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Pests/diseases, Animal by-products, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Legislation | Belgium | 2005 (2020)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Game, Molluscs, Fish products, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX