Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

Meat Food quality control/food safety Pests/diseases Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Abstract

Cet arrêté royal déclare nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L'article 1er établit que sont déclarés nuisibles, les matériels à risques spécifiés suivants: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges; b) les crânes, y compris les encéphales et les

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislation | Belgium | 1997 | Repealed

Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Pests/diseases, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Game, Molluscs, Fish products, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX