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Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 7, 13 janvier 1998, p. 732.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Meat Food quality control/food safety Pests/diseases Animal by-products Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.
Abstract

L'article 1er établit que le crâne, ainsi que la cervelle, les yeux, les amygdales et la moelle épinière: de bovins âgés de plus de douze mois; d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois qui présentent une incisise permanente ayant percé la gencive; la rate d'ovins et de caprins sont déclarés nuisibles. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun usage, mais doivent être badigeonnés par l'exploitant à l'aide d'une teinture et être détruits. L'arrêté comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislation | Belgium | 2001 (2002)

Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Pests/diseases, Animal by-products, Animal health

Source: FAO, FAOLEX