Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Subject

Sea, Wild species & ecosystems

Keyword

Marine protected areas Maritime zone Enforcement/compliance Protected area Birds

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L’article 2 de l’arrêté susvisé porte création d’une réserve marine dirigée de 6,76 km2. L'objectif des mesures de conservation est: 1) la conservation de l'habitat marin et de sa fonction d'écosystème; 2) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 3) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, en tenant compte également des exigences économiques et récréatives; 4) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Legislation | Belgium | 2005 (2006)

Keyword: Marine protected areas, Maritime zone, Monitoring, Enforcement/compliance, Protected area, Birds

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Marine pollution, Marine fisheries, Marine fishes, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation, Maritime zone, Marine protected areas, Zoning, Continental shelf, Territorial sea, Protected area

Source: FAO, FAOLEX