Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Subject

Energy, Environment gen.

Keyword

Institution Pollution control Soil pollution/quality Air quality/air pollution Noise pollution Waste prevention Research Data collection/reporting

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier l'application et la transposition des règles des Communautés européennes en matière d'environnement (et d'énergie), ainsi que formuler des avis en la matière à l'Exécutif (et communiquer aux institutions européennes les rapports et toutes autres informations requises par ou en vertu des Traités de l'Union européenne ou du droit dérivé; assister les pouvoirs locaux en établissant des schémas directeurs pour l'environnement et des audits et en fournissant des avis et de l'aide en matière d'environnement (et d'énergie); contrôler, surveiller et lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'agression sonore et l'enlèvement des déchets; constituer et gérer une banque de données relative à la gestion de l'environnement (et d'énergie); établir, contrôler, organiser et proposer à l'Exécutif un plan de déchets. Le texte comprend 10 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Freshwater pollution, Groundwater, Inland waters, Special fund, Water charges, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Waste disposal, Waste management, Hazardous waste, Waste prevention, Recycling/reuse, Solid waste, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Legislation | Belgium | 2009 (2011)

Keyword: Pollution control, Institution, Offences/penalties, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Research, Inspection, Access-to-information, Data collection/reporting, Dispute settlement

Source: FAO, FAOLEX