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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Marine protected areas Maritime zone Monitoring Enforcement/compliance Protected area Birds
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté réglemente la création des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins. L’article 2 établit que dans les espaces marins, trois zones de protection spéciale sont créées. L'objectif des mesures de protection est: 1) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 2) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles; 3) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées. Le texte comprend 17 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Les zones de protection spéciale et les mesures de protection (II); Les zones de conservation spéciales et les mesures de conservation (III); Les accords d'utilisateurs (IV); Le monitoring (V); Les plans politiques (VI); Dispositions diverses (VII); Dispositions finales (VIII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Marine protected areas, Maritime zone, Enforcement/compliance, Protected area, Birds

Source: FAO, FAOLEX