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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Marine protected areas Maritime zone Monitoring Enforcement/compliance Protected area Birds
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté réglemente la création des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins. L’article 2 établit que dans les espaces marins, trois zones de protection spéciale sont créées. L'objectif des mesures de protection est: 1) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 2) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientif

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Marine protected areas, Maritime zone, Enforcement/compliance, Protected area, Birds

Source: FAO, FAOLEX