Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "étiquetage nutritionnel", "allégation nutritionnelle", "protéines", "protides", "hydrates de carbone", etc. L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté sont d'application à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ou à être livrées aux collectivités. Le texte est formé par 13 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX