Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Equine-animals Registration Traceability/product tracing
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions, exigences et obligations supplémentaires pour la détention, l'identification et l'enregistrement des équidés, en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (" législation sur la santé animale "), dans ses règlements délégués et dans ses règlements d'exécution. En vue de l'enregistrement prévu à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429, tout opérateur d'un établissement où sont détenus des équidés s'enregistre dans HorseID en tant que responsable d'un lieu de détention et complète ensuite la demande d'enregistrement de son établissement. En complément des dispositions de l'article 61 du règlement délégué (UE) 2019/2035, les poulains âgés de moins de douze mois destinés à l'abattage nés sur le territoire belge peuvent être identifiés uniquement à l'aide d'un transpondeur.

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be