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Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Poultry products Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1976.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "poudre pour pudding", "poudre pour pudding instantané", "poudre pour mousse", "poudre pour mousses instantanées", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées par le présent arrêté: a) contenant d'autres ingrédients que ceux prévus; b) qui, lorsque des constituants d'oeufs de poule sont présents en tant que constituant de base, en contiennent plus de 40 p.c.; 2. les denrées visées par le présent arrêté destinées à la livraison directe au consommateur qui ne sont pas préemballées. Le texte est formé par 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be