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Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Emissions Air quality/air pollution Offences/penalties Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal concerne les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Le texte comprend 21 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modification des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation des réceptions équivalentes (VI); Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendriers (VIII); Dérogation et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non conformité au type ou à la famille réceptionné(e) (XI); Autorité compétente en matière de réception (XII); Dispositions modificatives (XIII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers.

Legislation | Belgium | 1999 (2003)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions

Source: FAO, FAOLEX