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Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exigences auxquelles doivent satisfaire les matériaux et objets y visés; par exemple, ils doivent être exempts de toute soullure, et ils doivent pouvoir être séparés des denrées alimentaires de manière aisées. L'arrêté comprend 14 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Standards, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Standards, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX