Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 143, 24 juillet 1992, p. 16719 à 16831. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Standards Geographical area Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exigences auxquelles doivent satisfaire les matériaux et objets y visés; par exemple, ils doivent être exempts de toute soullure, et ils doivent pouvoir être séparés des denrées alimentaires de manière aisées. L'arrêté comprend 14 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be