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Arrêté royal concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1995 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 185, 23 septembre 1995, p. 27145 à 27196.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte les dispositions applicables aux aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Il indique quelles sont les conditions requises pour que ce type d'aliments soit autorisé et les indications qui doivent figurer sur les étiquettes. Il est formé par 5 articles et une annexe portant la liste des destinations spécifiques pour chaque type d'aliment. Ces destinations indiquent l'objectif nutritionnel particulier de l'aliment.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX