Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food additives Food quality control/food safety Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires relevant des catégories énumérées à l'annexe I et employés ou destinés à être employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présents dans le produit fini, éventuellement sous un forme modifiée. En outre, il est à souligner que seules peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, les substances inscrites sur des listes établies uniquement dans les conditions d'emploi mentionnées dans celles-ci. Le texte est formé par 3 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be