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Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1982 (1990)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Swine Vaccination
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1982.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'éradication de la peste porcine classique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "région officiellement indemne", "région indemne", "exploitation officiellement indemne", "porc d'élevage", "porc d'engraissement", "vaccination d'urgence", etc. L'article 3 établit que le Ministre accorde aux régions définies à l'article 2 qui ne répondent pas aux conditions fixées à l'article 1er, une qualification provisoire. Pour chaque de ces régions, il prescrit les mesures nécessaires pour y atteindre la qualification "d'officiellement indemne". Le texte est formé par 13 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be