Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1982 (1990) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Swine Vaccination Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1982. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'éradication de la peste porcine classique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "région officiellement indemne", "région indemne", "exploitation officiellement indemne", "porc d'élevage", "porc d'engraissement", "vaccination d'urgence", etc. L'article 3 établit que le Ministre accorde aux régions définies à l'article 2 qui ne répondent pas aux conditions fixées à l'article 1er, une qualification provisoire. Pour chaque de ces régions, il prescrit les mesures nécessaires pour y atteindre la qualification "d'officiellement indemne". Le texte est formé par 13 articles. Full text French Website www.just.fgov.be