Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaire dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Drugs MRL-maximum residue limit Residues Toxicity/poisoning Registration Authorization/permit Standards Animal health

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. Le text est composé par 22 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définition (Ier); Agréation des fabricants et des intermédiaires (II); Enregistrement des fabricants et des intermédiaires (III); Modification et suspension de l'agréation. Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2006 (2012)

Keyword: Institution, Authorization/permit, Registration, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Meat, Vegetables/legumes, Fish products, Fraud, Slaughtering, Animal feed/feedstuffs, Transport/storage, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX