Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

Subject

Air & atmosphere, Sea, Environment gen.

Keyword

Pollution control Air quality/air pollution Emissions Marine pollution EEZ-Exclusive Economic Zone Territorial sea Maritime zone

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté met en exécution la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. L’article 3 établit que des bateaux de navigation intérieure ne peuvent pas utiliser sur le territoire du gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,20 % en masse et à partir du 1er janvier 2008 0,10 % en masse. Le texte comprend 9 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2005/33/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 1999/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels.

Legislation | European Union | 2005

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Marine pollution, Cultural heritage, EEZ-Exclusive Economic Zone, Territorial sea, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Marine pollution, EEZ-Exclusive Economic Zone, Territorial sea, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX