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Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1988 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", "utilisation de l’amiante", "autorités compétentes". L’article 2 établit que pendant l'utilisation de l'amiante, sa concentration dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d'évacuation ne peut pas dépasser la valeur-limite de 0,1 mg/m3 (milligrammes d'amiante par mètre cube d'air rejeté). Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be