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Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health Pollution control Hazardous substances Pesticides Inspection Research EIA
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «produits biocides», «substances», «substance active», «organisme nuisible», «produit biocide à faible risque», «substance préoccupante», «recherche et développement scientifiques». Le texte comprend 83 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions (Ier); La mise sur le marché des produits biocides (II); Mesures de protection sanitaire (III); Dispositions diverses concernant la fabrication, la vente et l'utilisation de produits biocides (IV); Contrôle et dispositions pénales (V); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VI). Quatorze annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole).

Legislation | Belgium | 1975 (2003)

Keyword: Hazardous substances, Pesticides, Classification/declassification, Authorization/permit, Packaging/labelling, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, EIA, Hazardous substances, Classification/declassification, Pesticides, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2006 (2010)

Keyword: Pollution control, Institution, Hazardous substances, Legal proceedings/administrative proceedings, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexes Ire et IreA de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone et respectivement le dioxyde de carbone.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Pollution control, Institution, Hazardous substances, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX