Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Inspection Offences/penalties EIA Pesticides Authorization/permit Research Registration Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté a pour objet d'exécuter les articles 8 et 9 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. En vue de la protection de l'environnement et de la santé, le projet subordonne la mise sur le marché des produits biocides à une autorisation ou à un enregistrement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exempl Full text French Website www.just.fgov.be