Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Food additives Internal trade Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «nutriments», «forme prédosée» , «apport journalier recommandé», etc. L'article 3 fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les denrées alimentaires pour être mises dans le commerce. Le texte est formé par 14 articles et 3 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Royalties/fees, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX