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Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie».

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Special fund Financing Energy conservation/energy production Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté alloue un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie» dont l'objectif social è l'étude et la réalisation des projets par l'intervention dans le financement de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l'énergie dans les logements privés. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be