Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Residues Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.
Abstract

L’article 1er de l’ arrêté royal susvisé établit que l’arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires, est abrogé. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX