Arrêté relatif aux procédés d'immobilisation, détourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.

Subject

Livestock

Keyword

Animal welfare Slaughtering Standards

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce décret porte dispositions techniques applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses. Pendant ces opérations, toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur et souffrance évitables.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Legislation | France | 1997

Keyword: Animal welfare, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Legislation | France | 2009 (2020)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, Public health, Marine fishes, Fish products, Meat, Poultry products, Apiculture/sericulture, Game

Source: FAO, FAOLEX