Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 212, 13 septembre 1998, p. 14036 à 14041.

Subject: Livestock
Keyword: Animal production Marking/identification Access-to-information Certification Cattle
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Cet arrêté fixe les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Il comprend 44 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Modalités générales d'identification (I); Organisation de l'identification (II); Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (III); Modalités de notification (IV); Caractéristiques et gestion du passeport (V); Mouvement d'animaux (VI); Dispositions générales (VII). Trois annexes portent respectivement: formule de déclaration du détenteur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage (I); composition de la commission départementale d'identification (II); conditions d'engagement de l'agent identificateur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage ou du maître d'oeuvre de l'identification désignée (III).
Full text: French