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Arrêté relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 238, 13 octobre 1992, p. 14240 à 14249.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté s'applique aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires. Après avoir définit le terme "matière plastique", l'arrêté fixe la limite de migration globale et celles spécifiques aux divers matériaux plastiques énumérés en annexe, c'est à dire la quantité maximale de constituants de ces matériaux qui peut être cédée aux denrées alimentaires.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Legislation | France | 1994

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Legislation | France | 2001

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Legislation | France | 1998

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2003

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX