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Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 172,26 juillet 2005, p. 12123.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons Allocation/quota Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4. Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées. Pour la bécasse des bois, le préfet de département peut, par arrêté, à la demande de la fédération départementale des chasseurs et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, imposer un prélèvement maximal autorisé par chasseur et la tenue à jour d'un carnet individuel de prélèvement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier.

Legislation | France | 2002

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois.

Legislation | France | 2002

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Legislation | France | 2006

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons, Allocation/quota, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX