Arrêté relatif au rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne en république de Bulgarie. Country/Territory Bulgaria Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Mountain area Environmental planning Policy/planning Geographical area Black Sea, Eastern Europe, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries Abstract Le présent arrêté prévoit l'adoption de la part de l'Assemblée Nationale du rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne à titre d'objectif général à réaliser dans le cadre de son mandat. Full text French References - Legislation Implements Loi relative au développement des régions de montagne en république de Bulgarie. Legislation | Bulgaria | 1993 Keyword: Basic legislation, Mountain area, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX